Materiaux ecologique pour l'habitat

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.

A compter de 2005, le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), aux équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois,) et à certaines pompes à chaleur.

Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. En effet, si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent vous sera remboursé. Si vous êtes non imposable, c'est la totalité du crédit d’impôt qui vous sera remboursée.

CONDITIONS POUR EN BENIFICIER :
a) Votre situation :

> Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
> Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
> Vous êtes bailleur et avez opté pour le crédit d'impôt (si vous avez opté pour le crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez alors pas les déduire de vos revenus fonciers).

b) Votre logement :

> C'est une maison individuelle ou un appartement ;
> C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
> Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
> Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.

CONDITIONS PARTICULIERES
> Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
> Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques	Caractéristiques et performances
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert Murs en façade ou en pignon	R ≥ 2,8 m² °K/W
Toitures-terrasses	R ≥ 3 m² °K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles Planchers de combles perdus	R ≥ 5 m² °K/W

Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R (aptitude d'un matériau à ralentir la propagation de l'énergie qui le traverse).
Rappel : La résistance thermique se calcul de la manière suivante => épaisseur de l'isolant exprimé en mètre divisé par la conductivité thermique (lambda λ) de celui-ci.
Exemple : un panneau isolant de fibre de bois de 200mm d'épaisseur dispose d'un R = 0,2 / 0,038 = 5,26.

Quel taux pour le crédit d'impôt ?
> Pour les matériaux d'isolation thermique, le taux du crédit d'impôt est de 25%. Ce taux est porté à 40 % aux conditions supplémentaires que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2 ème année qui suit celle de l'acquisition du logement.