L'éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d'énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d'économies d'énergie, sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.

Conditions pour en bénéficier

a) Votre situation :
> Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété ;
> Ce prêt est sans condition de ressources.

b) Votre logement :
> C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;
Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990
> C'est un logement individuel ou collectif ;
> On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Conditions particulières

Vous devrez choisir entre deux options :

•  Le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories suivantes :
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l'extérieur
- Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur
- Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire
- Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

• L'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

- 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
- 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude, à l'aide de coefficients.
Pour la région parisienne moins de 400m => 1,3 --- de 400 à 800m => 1,4 --- plus de 800m => 1,5.
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

Que finance ce prêt ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.

L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.

Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :

• les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
• les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
• tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Il remplace, depuis le 1er janvier 2007, le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel) et son plafond de dépôt passe de 4 600 € à 6 000 €. Tout comme le Livret A, il s’agit d’un instrument d’épargne intéressant pour le particulier (taux de 2,75%, intérêts défiscalisés, liquidité totale).

L’intérêt de ce nouveau dispositif est qu’il permet de collecter une épargne supplémentaire, estimée à 10 milliards d’euros, et de l’affecter à des prêts d’amélioration de la performance énergétique du logement, prêts proposés à des taux intéressants puisque adossés à une ressource défiscalisée.

Que peuvent financer les prêts adossés au Livret de Développement Durable ?

Les textes réglementaires précisent les caractéristiques de ces prêts :

• Bénéficiaires : particuliers, copropriétés, professionnels (artisans et professions libérales) pour des projets dans les logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale, secondaire ou locative.
• Travaux éligibles : travaux de rénovation conformes au référentiel du crédit d’impôt en élargissant l’éligibilité à l’installation du matériel et aux équipements, appareils et matériaux connexes.
• Contrôle de l’éligibilité : effectué par les banques sur la base de la présentation d’un devis pro forma établi par un professionnel.
• Conditions financières du prêt (taux, montant, durée) : laissées à la libre appréciation des banques, qui s’engagent à proposer des « taux attractifs ».

Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux concernés sont :

• les chaudières performantes (basse température ou condensation).
• les matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées, volets isolants, calorifugeage).
• les appareils de régulation de température.
• les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, bois et biomasse, pompe à chaleur.

Ces travaux sont éligibles au crédit d’impôt.

Faut-il avoir un Livret de Développement Durable pour bénéficier des prêts ?

Non, contrairement par exemple au Plan d’Epargne Logement, il n’est pas nécessaire d’avoir une épargne sous forme de Livret de Développement Durable pour bénéficier des prêts spécifiques aux économies d’énergie dans le logement. Chacun peut donc en bénéficier, à condition que son dossier soit accepté par sa banque.

N'hésitez pas à nous contacter afin que nous vous mettions en relation avec un organisme financier partenaire.

Emprunter jusqu'à 9600 € à 1,5%.

Le 1% Logement vous aide à financer vos travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire.

Le PRET PASS-TRAVAUX d'un montant maximum de 9 600 € - au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d'une durée de remboursement de 10 ans - est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.

Le PRET PASS-TRAVAUX est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.

Qui peut en bénificier :

a) Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, ...) propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale :

• d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
• d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement (EDF, GAZ de France, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP, …) ; en effet, les salariés de ces entreprises sont assimilés à des salariés du secteur privé.

b) Tout salarié d’une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus, en vue de sa retraite si celle-ci intervient dans un délai inférieur à cinq ans pour un logement qui sera à terme sa résidence principale.

c) Tout salarié retraité dont le dernier employeur était une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus. La demande de PRET PASS-TRAVAUX doit intervenir dans le délai de 5 ans maximum suivant le départ en retraite.

d) Tout propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement dans une copropriété dégradée.

Quels sont les travaux finançables par le PRET PASS-TRAVAUX ?

• Les travaux réalisés par une entreprise dans votre résidence principale.
• Les travaux votés par la copropriété de votre résidence principale.
• Les travaux déjà réalisés par un professionnel dans votre résidence principale, pour lesquels vous disposez de factures émises depuis moins de trois mois.
• Les travaux relatifs aux copropriétés dégradées.

N'hésitez pas à nous contacter afin que nous vous mettions en relation avec un organisme les personnes compétentes.